Principe de double matérialité : la méthode pour se conformer à la CSRD

principe de double matérialité
Sommaire

La contrainte réglementaire autour du reporting durable change d’échelle : la CSRD élargit le périmètre des entreprises concernées et les ESRS apportent des standards précis pour la divulgation. Dans ce contexte, la double matérialité devient un élément structurant de la gouvernance et de la comptabilité durable. Cet article explique simplement ce qu’est la double matérialité, quels sont les jalons réglementaires à connaître, et propose une méthode opérationnelle pas à pas pour produire une matrice de matérialité exploitable, traçable et défendable lors d’un audit ou d’une assurance limitée.

Cadre réglementaire : NFRD, CSRD et ESRS

Le NFRD a posé la première pierre du reporting non financier pour les grandes entreprises. La CSRD reprend et élargit ces exigences en imposant un reporting standardisé à un périmètre plus large d’entités, avec une exigence d’assurance limitée sur les informations divulguées. Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) définissent ensuite les indicateurs, les templates et les modalités de divulgation pour répondre aux obligations CSRConnaître ces textes permet de structurer la collecte de données et d’anticiper les preuves nécessaires pour l’assurance.

Qu’est-ce que la double matérialité ?

La double matérialité se lit dans deux directions complémentaires. La matérialité d’impact évalue comment les activités de l’entreprise affectent l’environnement, la société et les droits humains. La matérialité financière examine comment ces enjeux peuvent influencer la situation financière, les flux de trésorerie et la valeur de l’entreprise. Les ESRS exigent que les entreprises documentent cette double perspective, la hiérarchisent et expliquent leur méthode. Autrement dit, il ne suffit plus de dire qu’un enjeu est important : il faut démontrer pourquoi, comment et avec quelles preuves.

Périmètre, gouvernance et evidence

Le périmètre consolidé couvre les entités contrôlées et les activités significatives. La gouvernance doit mobiliser la finance, la RSE, les achats, l’IT et les unités opérationnelles. Un comité de pilotage pluridisciplinaire valide la méthodologie, les hypothèses et les priorités. Pour l’assurance, la traçabilité est cruciale : registre des sources, horodatage, responsables, versions et liens vers pièces justificatives. Archivez procès-verbaux, enquêtes parties prenantes, analyses fournisseurs, calculs d’émissions et notes méthodologiques.

Méthode opérationnelle en cinq étapes

  1. Planification : définir périmètre, calendrier, responsabilités et comité de pilotage.
  2. Collecte : inventorier les enjeux à partir de sources internes (audits, politiques, données opérationnelles) et externes (études sectorielles, ONG, attentes investisseurs, régulateurs).
  3. Analyse : scorer chaque enjeu selon critères définis, pondérer, contrôler la cohérence sectorielle et transversale.
  4. Validation : ateliers parties prenantes internes et externes pour challenger les résultats et ajuster pondérations.
  5. Documentation : produire la matrice finale, la narrative ESRS et constituer le dossier d’audit pour l’assurance limitée.

Protocole Excel pour la matrice

Un fichier Excel minimal mais rigoureux facilite la traçabilité. Organisez-le en trois onglets : synthèse/matrice, données brutes, preuves et références. Chaque ligne doit comporter un identifiant unique, libellé de l’enjeu, source, date de collecte, responsable, score pour chaque critère, commentaire méthodologique et lien vers preuve. Assurez le versionnement et conservez l’historique des validations par signature électronique ou procès-verbal.

Critères de scoring et pondération

Le scoring combine typiquement trois dimensions : impact (environnemental/social), matérialité financière et probabilité d’occurrence à court/moyen terme (ex. 3 ans). Chaque critère est noté sur une échelle 0-5 ou 0-10 et une pondération est appliquée selon la stratégie et le profil sectoriel de l’entreprise. Par exemple, pour une société industrielle, l’impact environnemental peut être pondéré plus fortement que pour une société de services. Les seuils identifient enjeux prioritaires, importants ou à surveiller.

Exemple de barème et actions recommandées
Score combiné Signification Action recommandée
0 – 5 Faible matérialité Surveillance périodique
6 – 12 Matérialité modérée Mise en place de KPI et plan d’atténuation
13 – 20 Matérialité élevée Action prioritaire, intégration aux objectifs financiers et reporting ESRS

Liaison entre chiffres, narrative et assurance

La matrice doit se traduire en gouvernance et en objectifs chiffrés. Pour les enjeux prioritaires, définissez KPI, cibles temporelles et budgets associés. La narrative du rapport durable doit expliquer la méthodologie, les hypothèses, les résultats et les plans d’action. Préparez le dossier d’assurance : méthode, jeux de données, preuves, calculs et procès-verbaux. L’assureur cherchera cohérence, traçabilité et absence de biais méthodologique.

Calendrier opérationnel et premières priorités

Idéalement, lancez la DMA opérationnelle sur un trimestre : mois 1 planification et collecte, mois 2 scoring et ateliers, mois 3 validation, documentation et préparation de l’audit. Commencez par 5 à 10 enjeux prioritaires pour garder le projet manageable, puis étendez. Priorisez les enjeux qui combinent impact élevé et risques financiers visibles à court terme.

La double matérialité n’est pas une contrainte administrative isolée mais un outil stratégique : elle permet d’anticiper risques financiers, d’orienter les investissements et de répondre aux attentes croissantes des investisseurs et régulateurs. En structurant la collecte, en appliquant une méthode de scoring transparente et en documentant l’ensemble, vous transformez une exigence réglementaire en levier de création de valeur. Lancez la démarche avec un pilote, un fichier Excel rigoureux et un comité de pilotage pour garantir gouvernance et assurance.

Doutes et réponses

Qu’est-ce que le concept de double matérialité ?

Double matérialité, voilà un terme qui sonne sérieux mais qui se vit, un peu comme un troc de voisins. En gros, c’est le filtre qui dit si une information de durabilité mérite d’apparaitre dans le rapport de durabilité de l’entreprise. Je l’imagine comme deux lorgnettes, une vers l’impact de l’entreprise sur la planète et la société, l’autre vers l’influence des enjeux durables sur l’entreprise. Parfois les deux regardent la même chose, parfois non. C’est un peu artisanal au début, puis ça s’organise, et hop, le rapport devient utile, compréhensible, authentique. Bref, c’est pratique pour décider, prioriser, et mieux raconter ensemble.

Qu’est-ce que le principe de matérialité ?

La matérialité, c’est un peu la loupe qui dit quand une information compte vraiment pour les décisions financières, surtout pour les investisseurs. J’aime imaginer une balance, d’un côté les chiffres qui pèsent, de l’autre les histoires de terrain comme la pollution ou le bien-être des salariés. Une info devient matérielle quand elle dépasse un seuil où elle peut changer un choix d’investissement. Simple, mais pas toujours évident, certaines choses se cachent, d’autres explosent. L’astuce, c’est de combiner intuition et preuves, tester, ajuster, garder l’essentiel. Résultat, des rapports qui parlent vrai, et des décisions un peu plus éclairées et plus responsables.

Quelle réglementation a introduit le concept de double matérialité ?

Surprise, ce n’est pas un brevet d’inventeur mais une directive européenne, la NFRD, qui a mis le concept de double matérialité sur la table, dans son supplément climat de juin 2019. Depuis, la CSRD a repris et amplifié l’idée, elle en fait le socle du reporting de durabilité. En pratique, cela oblige les entreprises à regarder à la fois leurs impacts et les risques pour leur activité, et à le raconter dans leurs rapports. Pas juste un gadget, mais une vraie boussole pour rendre les rapports utiles, comparables, et capables d’éclairer les choix. Bref, une étape pour plus de transparence.

Quels sont les 3 principes du développement durable ?

Trois piliers, souvent résumés comme l’économie, l’environnement, et le social. En pratique, ça veut dire qu’une action n’est vraiment durable que si elle tient sur ces trois pieds, et pas seulement sur un. J’aime imaginer une chaise bancale, belle mais inutile, si un pied manque. Alors on veille aux emplois locaux, à la santé des écosystèmes, et à des modèles économiques viables, qui ne profitent pas d’un seul côté. Ça demande du compromis, de l’inventivité, parfois des ratés, mais aussi des petites victoires collectives qui réchauffent, vraiment. On avance pas à pas, en testant, partageant, et célébrant chaque progrès ensemble.

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Isabelle Martinez

Passionnée par l'écologie et les modes de vie durables, Isabelle Martinez met son expertise au service d’un quotidien plus respectueux de l’environnement. Elle explore des astuces pratiques et des idées créatives pour rendre la beauté, la mode, la cuisine, la maison, les loisirs, la santé, et le bien-être plus écoresponsables. Son blog s’adresse à celles et ceux qui veulent allier élégance et engagement, en adoptant des gestes simples pour un avenir meilleur.