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Téléchargez les fiches de synthèse que nous avons réalisées sur:
Nos propositions sur le bilan santé de la PAC (sept 08)
Nos propositions sur le paquet climat énergie (sept 08)
Nos propositions sur les agrocarburants (sept 08)
LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE
L'Europe et l'environnement
L’Union européenne joue un rôle important en matière d’environnement : la très grande majorité des réglementations environnementales des pays membres de l'Union proviennent, en fait, du droit communautaire. Il existe, en effet, dans le droit communautaire des actes juridiques contraignants c'est-à-dire les actes qui s'imposent aux états membres. Ce sont les règlements, les directives et les décisions.
Quelques exemples de directives européennes qui jouent un rôle important dans notre quotidien :
- la directive Nitrate est le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions azotées (élevage et engrais). Elle permet de délimiter des « zones vulnérables ».
- les directives Habitats et Oiseaux sont les deux directives constituant le socle du réseau écologique européen Natura 2000.
- La directive Cadre sur l’Eau définit le cadre réglementaire pour améliorer la qualité de l’eau et sa répartition. L’objectif principal est d’atteindre un bon état qualitatif, quantitatif et écologique des eaux d’ici 2015.
Au cours des derniers mois, deux accords importants ayant trait à l’environnement ont été adoptés :
Le paquet climat énergie
Le paquet énergie-climat est un ensemble de lois européennes qui pose le cadre de la politique énergétique et climatique de l'union Européenne d'ici 2020. Il a été validé par le Conseil Européen et voté par le Parlement fin décembre dernier. La Fondation Nicolas Hulot salue la conclusion de ce dossier qu'elle a suivi et soutenu toute l'année 2008. Grâce à ce texte, l'Union Européenne s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% d'ici 2020, mais aussi à favoriser le développement d'au moins 20% d'énergies renouvelables, tout en durcissant les règles imposées aux industries lourdes pour qu'elles réduisent leurs émissions.
Le paquet énergie-climat laisse cependant à chaque Etat le soin de développer des actions pour réduire les émissions des ménages (transports, bâtiment, alimentation...). La Contribution Climat Energie que nous portons dans le Grenelle de l'Environnement est donc plus que jamais d'actualité : elle serait un bon moyen pour réduire les émissions des ménages. La mettre en oeuvre en 2009 en France serait un excellent signal pour montrer que la France est prête à négocier, à Copenhague fin 2009, la suite du Protocole de Kyoto.
Le bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) :
Le 20 novembre 2008, les ministres européens de l'Agriculture se sont mis d'accord sur le bilan de santé de la politique agricole commune. Ce processus visait à réajuster certaines des mesures de la plus ancienne politique commune européenne en vue de préparer sa réforme qui aura lieu en 2013. La PAC représentant 43 % du budget communautaire en 2008, les débats ont donné lieu à des divergences fortes entre les Etats prônant une PAC forte et ceux souhaitant donner une place plus importante au marché. Ce bilan de santé a certes permis de résoudre certains points de blocage entre les gouvernements (sur les quotas laitiers par exemple) mais peine à apporter la légitimité que la société attend par une orientation claire permettant de construire un avenir durable de notre politique agricole. Ainsi, même si la part des aides attribuées au développement rural est en augmentation, cela reste insuffisant au regard des défis environnementaux et ruraux. C'est maintenant au tour de chaque Etat de décliner ces mesures pour les adapter aux enjeux nationaux.
