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Téléchargez notre document d’analyse de loi Grenelle 1 (publié le 5 juin 2008).
Téléchargez le bilan du Grenelle 1 an après réalisé par Patrick Criqui et Alain Grandjean, membres du CVE.
GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
Grâce au succès du Pacte écologique dont témoigne le nombre de signataires, la question écologique est devenue l’un des enjeux de la campagne présidentielle. Sollicité par les ONG, Nicolas Sarkozy alors candidat, s’est engagé à organiser, s’il était élu, un Grenelle de l’environnement. Lancé début juillet 2007, le Grenelle de l’Environnement est un processus qui vise à mettre en oeuvre, par le dialogue entre les acteurs de la société française, une nouvelle politique en matière d’environnement pour la France.
| 1-OU EN EST LE PROCESSUS ? |
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| 2-RETOUR SUR LA PREMIERE PHASE |
| 3-LES TEXTES |
1-OU EN EST LE PROCESSUS ?
L'étape en cours du Grenelle de l'environnement est celle de la mise en œuvre des 273 mesures proposées à l'issue de la table ronde des 24 - 26 octobre 2007. Il s'agit donc de définir les modalités concrètes de mise en oeuvre de ces mesures puis de les traduire dans la loi.
Le processus législatif de mise en œuvre du Grenelle
La loi Grenelle 1 est une loi de programmation : elle pose les grands objectifs et engagements de l’Etat, décrit les principales mesures à mettre en œuvre et donne un statut juridique au processus du Grenelle. Elle n’a, cependant, pas pour objet de détailler les modalités concrètes de mise en œuvre des grands chantiers : ce sera l’objet de la loi dite Grenelle 2 qui devrait être discutée au Parlement à partir de mars 2009.
En discussion au Parlement depuis octobre 2008, la loi Grenelle 1 a été adoptée à la quasi unanimité par les députés (octobre 2008) puis par les Sénateurs (février 2009). Si nous saluons le signal positif envoyé par ces votes unanimes, il n'en reste pas moins que les modifications apportées au texte ne remettent pas, dans l’ensemble, en cause l’analyse que nous avions publiée en juin 2008. La loi Grenelle 1 est conforme au consensus du Grenelle au niveau quantitatif mais un certain nombre de mesures essentielles restent absentes.
La Fondation Nicolas Hulot est présente à chaque étape du processus législatif. Nous avons porté des amendements, avec France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue ROC, auprès des députés et des sénateurs des différents groupes politiques afin qu'ils amendent le projet de loi à la hausse.
Le Comite de suivi du Grenelle
Le Comité de suivi du Grenelle a été créé afin de maintenir le dialogue entre le gouvernement et les acteurs ayant participé à la première étape du Grenelle de l'Environnement. Il regroupe les représentants des 4 collèges (syndicat, ONG, patronat, collectivités territoriales) et se réunit environ toutes les 6 semaines pour que le gouvernement puisse lui présenter l’avancement des travaux ainsi que les étapes à venir. La Fondation Nicolas Hulot fait partie du comité de suivi du Grenelle.
