La Présidence Française de l'Union Européenne
• Que signifie la Présidence Française de l’Union Européenne (UE) ?
Depuis le 1er juillet 2008 et jusqu'à la fin de l'année, la France assure la présidence de l'Union Européenne. Cela signifie que notre pays préside le Conseil européen ainsi que le Conseil de l'Union européenne. Chaque Etat membre est amené à jouer ce rôle pour une période de six mois, selon un ordre de rotation préétabli. Le pays qui assure cette fonction définit au début du semestre ses priorités et fixe le calendrier. Il joue, ensuite, un rôle très important en matière d'organisation des travaux et d'animation des réunions des deux Conseils. Il doit, enfin, essayer de parvenir à des compromis entre les Etats sur les sujets qui posent problèmes.
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• En quoi l’Europe joue-t-elle un rôle important en matière d’environnement pour les pays membres ?
La très grande majorité des réglementations environnementales des pays membres de l'Union européenne proviennent, en fait, du droit communautaire. Il existe, en effet, dans le droit communautaire des actes juridiques contraignants c'est-à-dire les actes qui s'imposent aux états membres. Ce sont les "réglements, les directives et les décisions.
Quelques exemples de directives européennes qui jouent un rôle important dans notre quotidien :
- la directive Nitrate est le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions azotées (élevage et engrais). Elle permet de délimiter des « zones vulnérables ».
- les directives Habitats et Oiseaux sont les deux directives constituant le socle du réseau écologique européen Natura 2000.
- La directive Cadre sur l’Eau définit le cadre réglementaire pour améliorer la qualité de l’eau et sa répartition. L’objectif principal est d’atteindre un bon état qualitatif, quantitatif et écologique des eaux d’ici 2015.
• A l'occasion de la Présidence française de l'Union européenne deux sujets environnementaux majeurs seront abordés.
La période actuelle est décisive pour l’avenir de l’Europe puisqu’elle devra décider de ses orientations en matière de climat, d’énergie, d’agriculture et d’alimentation. La France a, ainsi, fixé comme objectif de sa présidence de faire aboutir les deux processus en cours sur ces sujets fondamentaux. Il s’agit de
- l’adoption des conclusions du "bilan de santé de la Politique Agricole Commune" qui consiste à dresser un premier bilan de la réforme de 2003 et à proposer des ajustements en vue de la prochaine réforme (2013). Cette étape est essentielle pour l'avenir de cette politique essentiel de l'Union Européenne. Il est nécessaire que l’Europe s’engage aujourd’hui résolument dans la voie d’une agriculture de qualité, respectant l’environnement et génératrice de liens sociaux et de vitalité économique.
- l'adoption du paquet climat énergie. En janvier dernier, la Commission européenne a proposé plusieurs directives afin de définir la politique énergétique de l’Europe à l’horizon 2020 en réponse à la crise climatique. En adoptant des engagements forts sur ce sujet en matière de politique interne, l’Union européenne pourrait jouer un rôle majeur dans les prochaines négociations internationales sur le climat (Poszan en 2008 et Copenhague en 2009)
Téléchargez nos fiches de synthèses pour en savoir plus sur ces deux échéances primordiales et pour connaître les principales propositions de la Fondation Nicolas Hulot
> Le Bilan de santé de la PAC
> Le Paquet climat énergie
> Les
agrocarburants
