• Les principales institutions de l'Union Européenne

Le Conseil européen, qui se réunit en principe quatre fois par an à Bruxelles, est composé de tous les chefs d’Etat de l’Union et du président de la Commission Européenne. Il a pour rôle de définir les grandes orientations politiques de l'Union. C'est en son sein que les questions les plus sensibles sont débattues et tranchées. Les accords conclus par les chefs d'État et de gouvernement sont le produit d'un consensus et sont rendus publics sous la forme de conclusions de la présidence. La Présidence du Conseil organise, anime les réunions et tire les conclusions des débats.

Le Conseil de l'Union européenne, auparavant appelé Conseil des Ministres, est le principal organe de décision de l'Union européenne. Il représente les Etats membres de l'Union. La composition de ce Conseil varie selon l'ordre du jour : si le sujet concerne les questions environnementales se sont les ministres de l'environnement des différents Etats membres qui y siègent. Le Conseil s'occupe avec le Parlement de la promulgation de la législation européenne. il est également responsable de la politique extérieure, de sécurité et de défense.

Le Parlement européen a pour tâche principale de promulguer la législation européenne avec le Conseil de l'Union européenne. Il est composé de 785 députés originaires de tous les Etats membres regroupés dans huit partis politiques paneuropéens.

La Commission européenne représente et défend les intérêts de l'Union dans son ensemble à la différence des Conseils qui représente les intérêts des Etats. Elle a l'initiative législative c'est-à-dire qu'elle rédige des propositions pour de nouvelles lois communautaires qui doivent ensuite être adoptées par le Conseil de l'Union européenne et par le Parlement. La Commission a également pour rôle la gestion quotidienne des politiques de l'Union, l'exécution du budget et le contrôle du respect des traités et de la législation européenne.

 

Les actes juridiques contraignants du droit communautaire

Le règlement est une règle directement applicable dans tous les Etats membres. Il fixe des objectifs et les moyens de l'atteindre.

La directive est une décision de droit communautaire qui impose aux États membres un objectif à atteindre tout en leur laissant le choix des moyens pour y parvenir (lois, décrets, principes généraux). Elle ne s'applique donc pas directement mais doit être transposée en droit national.

La décision n'est pas un acte juridique général comme le règlement ou la directive mais un acte qui concerne une catégorie spécifique d'acteurs.