Loi de programmation Grenelle

Le 30 avril dernier, le gouvernement a rendu public le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’une loi de programmation qui a pour objet de donner un statut juridique au Grenelle et de proposer au Parlement les 273 engagements consensuels adoptés lors des tables rondes d'octobre 2008. C'est l'occasion pour la Fondation Nicolas Hulot de dresser un point d'étape sur le processus du Grenelle de l'environnement qui a commencé il y a presque un an.

Sur ce sujet deux points méritent d'être soulignés :

Le premier concerne le processus et en particulier les délais de mise en oeuvre des engagements du Grenelle. La loi de programmation Grenelle devait être discutée au Parlement en juin. Il est aujourd’hui question de repousser cette échéance à l’automne. Il aura donc fallu plus d’un an pour traduire dans la loi les conclusions des tables rondes d’octobre 2007 qui reflétaient pourtant un consensus parmi les acteurs sur la direction à prendre par notre société.

Cette loi de programmation n’est qu’une première étape dans la mise en œuvre des conclusions des tables rondes d’octobre. Elle sera suivie d’autres lois précisant les objectifs intermédiaires, les outils et les financements ainsi que de décrets d’application. Combien de temps faudra-t-il pour que tous les textes de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement soient adoptés ? Si cela n’a pas lieu avant la fin de l’année, le processus du Grenelle de l’environnement risque de se diluer.

Nous nous étions déjà exprimé sur la nécessaire relance du processus Grenelle lors d'une Tribune co-signée par les représentants des cinq collège du Grenelle. Téléchargez la Tribune "Retour au Grenelle" (mars 2008)

Le second concerne la loi proprement dite. La loi de programmation Grenelle présente une somme d’objectifs et d'engagements significatifs pour répondre à l’impératif écologique. Sur le quantitatif, cette loi reflète le consensus qui s’est dégagé parmi les acteurs du Grenelle en octobre dernier mais ce n'est pas le cas sur le qualitatif. Certaines des mesures les plus "structurantes" ont été affaiblies ou ont disparu de la loi. Nous proposons six modifications principales du texte de loi pour qu'elle soit réellement conforme au consensus du Grenelle.

Pour en savoir plus,

téléchargez notre document d'analyse de la loi de programmation Grenelle.

 

En savoir plus sur la loi de programmation Grenelle Les 273 engagements du Grenelle (engagements concernant les déchets) Le discours de restitution des conclusions du Grenelle prononcé par le Président de la République le 25 octobre 2007 Le discours portant sur la mise en œuvre du Grenelle prononcé par le Président de la République le 20 mai 2008 Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement L’avis du Conseil Economique et Social sur le projet de loi relatif au Grenelle de l’environnement

 

 

Rappel des étapes passées, en cours et à venir :

Depuis le début de l'année le gouvernement a lancé plusieurs initiatives relatives à la mise en oeuvre des engagements des tables rondes d'octobre 2007.

Le Comité de suivi du Grenelle
Le comité de suivi a été créé afin de maintenir le dialogue entre le gouvernement et les acteurs ayant participé à la première étape du Grenelle de l'Environnement. Il réunit les représentants des 4 collèges (syndicat, ONG, patronat, collectivités territoriales) et se réunit environ toutes les 6 semaines pour que le gouvernement puisse lui présenter l’avancement des travaux ainsi que les étapes à venir. La prochaine réunion est prévue le 30 avril 2008. La Fondation Nicolas Hulot fait partie du comité de suivi du Grenelle.

Trente-trois comités opérationnels (COMOP) ont été mis en place au début de l'année afin de préciser les modalités de mise en œuvre, le calendrier et les moyens financiers des 273 engagements du Grenelle de l'Environnement. Ils rassemblent les experts des différents thèmes, issus à la fois, de l’administration, du monde économique et de la société civile. Pour l'instant un seul de ces COMOP, celui portant sur la Contribution Climat Energie, n'a pas démarré. Le gouvernement a également annoncé la mise en place d'un COMOP portant sur la sensibilisation et la formation en écologie. Il n'a pas encore démarré.

Consulter la liste des comités opérationnels, leur mission et les rapports finaux de ceux qui ont déjà rendus leurs travaux >>>

La traduction législative des engagements du Grenelle

Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (voir première partie) a été rendu public le 30 avril dernier par le gouvernement. Elle devrait être votée par le Parlement à temps pour l'anniversaire des conclusions des tables rondes d'octobre 2007. Il s'agit d'une loi de programmation qui donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les 273 engagements du Grenelle. Elle a pour objet de poser les grands objectifs mais pas de décrire leur mise en oeuvre opérationnelle.

La mise en oeuvre opérationnelle des engagements du Grenelle sera essentiellement déclinée dans deux lois d'application du Grenelle qui devraient être soumise au Parlement à l'automne prochain. Les travaux des comités opérationnels serviront de base à ces lois d'application.

La loi de finance triennal 2009-2011 devrait préciser les montants financiers alloués à la mise en œuvre des engagements du Grenelle.

Enfin, certains des engagements du Grenelle seront précisés dans des lois non spécifiquement consacrés à ces sujets ou par des voies réglementaires. C’est par exemple le cas de la récente loi sur les OGM qui avait essentiellement pour objet de retranscrire une directive européenne datant de 2001. Nous publierons prochainement une analyse de cette loi.